Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Accès au foncier agricole — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Avec votre proposition de loi, vous avez souhaité faire un petit pas vers la sauvegarde du modèle français d'agriculture familiale, mais, parce que vous créez les conditions d'un contournement important de ces nouvelles obligations, vous risquez de contraindre les petites exploitations, sans être en mesure de freiner l'accaparement des terres par les grandes structures. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires s'abstiendra majoritairement sur cette proposition de loi et que, pour ma part, je voterai contre elle, sans ambiguïté ni hésitation.

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