Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Discussion des articles
Laetitia Saint-Paul, présidente :Le jeudi 9 décembre, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 22.
À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, à la suite de l'article 34 ter , l'article 49 bis et l'amendement portant article additionnel après cet article.
Un document présentant l'ordre de discussion des articles du projet de loi compte tenu des priorités demandées par le Gouvernement sera envoyé aux groupes et aux députés non inscrits.
