Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'ANCOLS mène de multiples études relatives aux organismes HLM : elles peuvent être financières et comptables, ou transversales sur des thématiques telles que l'accès au logement, les droits de réservation, la gestion locative, ou encore la vente des logements. Or, à aucun moment, l'Union sociale pour l'habitat, qui regroupe pourtant les fédérations d'organismes HLM, n'est consultée ou associée à ces travaux. Cet amendement vise donc à y remédier, en complétant les dispositions relatives au fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social.

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