Intervention de Mickaël Nogal

J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable. Le principal outil pour attribuer pertinemment les logements est le système national d'enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE), qui mériterait sans doute d'évoluer pour gagner en efficience. Les acteurs du logement – syndicats, associations de locataires, bailleurs sociaux – disent que des aspects du SNE sont à améliorer. Comme les déclarations de revenus enregistrées sur le SNE ne sont pas fiables, la modification du seuil de ressources que vous proposez ne changerait pas la donne.

Je revêts ma casquette de président du Conseil national de l'habitat (CNH) pour vous dire qu'un travail est mené avec les services du ministère délégué chargé du logement, notamment la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), et avec l'USH, qui pilote la réflexion sur le SNE, afin que les données des 2,2 millions de demandes d'attribution – dont un tiers de personnes occupant déjà un logement social – contribuent à l'élaboration de politiques efficaces de peuplement et de mixité sociale.

Nous devons améliorer le SNE : la référence au premier quartile est en effet perfectible, mais je ne suis pas favorable à l'évolution que vous proposez. Le travail à mener relève davantage du pouvoir réglementaire que législatif.