Intervention de Alain David

Il vise à clarifier le fait que l'objectif d'attribution au sein du premier quartile de revenu est partagé par l'ensemble des acteurs impliqués dans le processus de désignation et d'attribution, en précisant qu'il doit également être mis en œuvre par les réservataires chargés de la désignation des candidats. Dans le fonctionnement actuel du processus d'attribution, l'organisme HLM met en place une commission d'attribution et d'examen de l'occupation des logements, chargée d'attribuer nominativement chaque logement. Un quart des attributions, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, doit être consacré aux demandeurs les plus modestes. Nous proposons que l'objectif s'impose non seulement aux organismes HLM mais également aux réservataires.