Intervention de Rémy Rebeyrotte

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe de la Nouvelle Gauche de nous permettre, grâce à cette proposition de loi, de conclure un processus législatif engagé sous la législature précédente et repris au Sénat au mois de novembre dernier.

Jusqu'ici, le dépôt de candidature, pour les élections législatives, départementales ou les scrutins de liste dans les différentes assemblées territoriales reposait sur un principe visant la simplification : le candidat suppléant, remplaçant ou colistier donnait mandat au titulaire ou à la tête de liste pour faire acte de candidature en son nom.

Hélas, certains ont profité de cette procédure simplifiée pour pervertir la démocratie locale et recourir à des candidats malgré eux. Il n'est pas dit que ces truqueurs ne soient pas les mêmes que ceux qui, à longueur de journée, se plaignent de nouvelles normes qu'ils ont bien entendu contribué à créer. Bienvenue au bal des faux-culs !

Oui, hélas, il faut créer une nouvelle norme pour éviter de tels dévoiements : désormais, si vous votez cette proposition de loi, tout candidat devra, sur la déclaration de candidature, ajouter une mention écrite de sa main donnant son consentement à se porter candidat à l'élection concernée sur la liste conduite par M. ou Mme X ou au côté du candidat titulaire M. Y.

À la demande du Sénat, il devra également fournir copie d'une pièce d'identité : cela est de nature à certifier le consentement et l'engagement volontaire de la personne dans le processus électoral.

Profitant de cette proposition de loi, le Sénat a également souhaité, sur la base du volontariat, proposer que les listes présentées en vue des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants puissent comporter deux noms supplémentaires par rapport au nombre de postes à pourvoir, permettant ainsi, le cas échéant, de compléter le conseil municipal plutôt que de procéder à de trop nombreuses élections partielles.

Cette proposition vise notamment à tenir compte d'une plus forte mobilité des conseillers municipaux dans nos communes ainsi que des conséquences de la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, dont un certain nombre d'entre nous ont pu mesurer les effets.

Aussi, vous l'avez compris, notre groupe votera cette proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe de la Nouvelle Gauche et rapportée par notre collègue et néanmoins amie, Cécile Untermaier qui, comme Marcel Proust, nous rappelle qu'« on peut tout ce qui ne dépend que de notre volonté ». Beau résumé du travail parlementaire !