Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 22
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le module de cotation prévu dans le système d'enregistrement comporte déjà soixante-quatre critères, dont dix sont aménageables au niveau local.
