Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de six amendements, n° 1330 , 529 , 1356 , 2012 , 2617 et 3198 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 529 , 1356 , 2012 , 2617 et 3198 sont identiques.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1330 .

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