Intervention de Thibault Bazin

Je vais de nouveau parler des territoires détendus car le taux de vacance financière et le taux de rotation y sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs. Or, plus le taux de rotation est important, plus les charges liées à la remise en état des logements sont lourdes. Cette double peine fragilise les organismes de logement social. Je donnerai quelques chiffres : 40 % de 2,4 millions de logements gérés par les OPH se trouvent dans les zones B2 et C ; le taux de vacance financière y est respectivement de 7,9 % et 7,7 %, contre 5,9 % et 4,3 % en zones B1 et A ; de même, le taux de rotation y est de 10,7 % et 11,5 %, contre 8,9 % et 4,3 % en zones B1 et A.

Outre les bailleurs sociaux, ce sont les communes qui sont affectées, car un taux de vacance trop élevé rend les quartiers moins attractifs, et il faut des efforts considérables pour renverser la situation. Les nombreuses normes nationales en matière d'attribution de logements – plafonds de ressources, gestion en flux, sous-occupation –, d'obligation d'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) ou encore de changement d'usage des bâtiments sont autant de contraintes qui empêchent les EPCI de lutter efficacement contre ce phénomène endémique. La vacance appelant la vacance, la situation devient problématique dans certains territoires.

L'amendement propose donc, sur le fondement de l'article 72 de la Constitution, une expérimentation permettant aux EPCI volontaires d'adapter les normes nationales à leur situation particulière. Il ne s'agit pas de le faire n'importe comment : ce n'est pas le « quoi qu'il en coûte » ni le « quoi qu'il arrive »…