Intervention de Michel Castellani

Il s'agit d'un amendement de Sylvia Pinel.

Dans les territoires détendus, le taux de vacance financière et le taux de rotation sont plus importants, ce qui frappe à la fois les organismes de logement et les collectivités territoriales. L'amendement propose une expérimentation sur le fondement de l'article 72 de la Constitution visant à donner les moyens aux établissements publics de coopération intercommunale volontaires relevant de ce périmètre d'adapter les normes nationales à leur situation particulière. Pour cibler de manière la plus précise les EPCI en cause, le paramètre choisi – celui du nombre de demandes de logements sociaux pour une attribution lorsqu'il est inférieur ou égal à 2,1 – est renseigné dans chaque EPCI. Cette expérimentation se ferait sous l'égide des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement concernés qui piloteraient une évaluation du dispositif.