Intervention de Thibault Bazin

J'ai bien entendu vos arguments. Vous avancez que certains aspects sont satisfaits, parce qu'on peut déjà recourir à des dérogations. Sur le terrain, ce n'est pas si évident.

S'agissant de la rénovation, je suis sûr que l'un des membres du Conseil constitutionnel regarderait avec beaucoup d'attention certaines dispositions du texte, au regard de la loi ELAN – mais vous n'y êtes pour rien, madame la ministre déléguée, puisqu'il s'agit de décisions prises avant votre nomination. Là n'est pas le sujet.

Il existe des îlots où la situation du peuplement est compliquée et il ne sera pas possible d'y remédier sans la souplesse que nous demandons. Si nous nous opposons à laisser certaines personnes venir y habiter pour des motifs réglementaires, les problèmes resteront entiers et la situation de vacance ne s'améliorera pas.

Concernant la capacité financière des offices HLM, je souligne que le taux de bénéficiaires des aides personnelles au logement (APL) est parfois très supérieur dans les zones détendues à celui que connaissent certaines zones très tendues. La situation est variable, mais la restructuration des bailleurs a parfois fortement augmenté le nombre des bénéficiaires des APL et donc pénalisé davantage certains territoires détendus. Cela crée un cercle vicieux, puisque leur capacité financière est très affaiblie et qu'ils rénovent donc beaucoup moins rapidement les logements.

La taille des logements constitue un autre problème. Vous connaissez les règles relatives à la sous-occupation ; elles constituent un vrai frein à la mixité sociale que favoriseraient certaines dérogations en la matière. On a du mal à bouger les murs : les bâtiments ne sont pas toujours modulaires. Il arrive que la demande d'appartements T2 soit supérieure à celle de T4, mais il n'est pas si facile de transformer un T4 en deux T2, car il faut créer des pièces humides, or les gaines et conduites sont parfois mal placées. Le sujet mériterait peut-être une approche technique, que cette expérimentation permettrait.

J'ai bien compris que vous y étiez défavorable, mais la navette pourrait laisser place à la réflexion, surtout si nous avons l'occasion de réexaminer le texte en février : avec d'autant d'articles du Sénat supprimés, je crains que la commission mixte paritaire (CMP) n'ait du mal à aboutir.