Intervention de Stéphane Peu

Le sujet est très important ; j'appelle votre attention sur le présent article. Quels que soient les bancs que nous occupons, je ne pense pas que nous ayons des divergences idéologiques ou politiques quant à la nécessité de lutter contre le phénomène des marchands de sommeil, ou au moins de s'en prémunir. Je pars du principe que nous sommes d'accord sur ce point, et qu'il est inutile de développer des querelles infondées. Les drames qui se sont déroulés dans certains logements nous ont tous instruits, comme l'évolution difficile de certaines grandes copropriétés dégradées. Plutôt récentes à l'échelle de l'histoire, puisque construites dans les années 1970 et 1980, elles se révèlent ingérables, comme celles de La Grande Borne à Grigny et de Clichy-Montfermeil – je ne peux pas toutes les énumérer.

Nous avons supprimé plusieurs articles introduits par le Sénat mais pas celui-là. Nous sommes d'accord pour vendre des logements HLM aux locataires. J'ai présidé un office HLM et je le faisais. On peut discuter des modalités et des objectifs, en faire un principe, peu importe – cela se pratique. Mais, je vous le dis tout de suite, en autorisant la vente, à des personnes morales, de blocs de plus de cinq logements HLM, vous mettez le ver dans le fruit !

Cela veut dire que des personnes morales, des sociétés, par exemple des sociétés civiles immobilières (SCI) achèteront des logements par paquets de cinq, les loueront, éventuellement les subdiviseront, les revendront à l'unité : tous les marlous, qui connaissent les lois aussi bien que vous et moi, et qui réussissent à s'insérer dans tous les dispositifs, achèteront.

Si la situation de Clichy-Montfermeil ou de Grigny est difficile à résoudre, c'est bien parce que des marchands de sommeil sont entrés dans le système. Dans les zones tendues, vous arriverez toujours à louer très cher des biens médiocres, sans vous acquitter de l'entretien minimal ni des charges de copropriété, créant ainsi des copropriétés surendettées. C'est une ineptie !

Nous avions eu un grand débat pendant l'examen de la loi ELAN sur la vente de HLM, une possibilité qui existe depuis leur origine. Vous en aviez quasiment fait un objectif en soi ; nous n'étions pas d'accord, mais il s'agissait de la vente de logements aux locataires. Là, c'est autre chose ! Je ne comprends pas pourquoi cet article d'origine sénatoriale n'a pas été supprimé, comme d'autres, par l'Assemblée. Partant, je le répète, de l'idée que nous sommes d'accord sur les principes, je vous le dis : vous déroulez le tapis rouge aux marchands de sommeil.