Intervention de Stéphane Peu

Je ne suis absolument pas convaincu. Madame la ministre déléguée, j'ai parlé d'un consensus pour être efficaces dans la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat insalubre, car je crois qu'il existe ; je n'en discute pas. Vous avez parlé d'un consensus dans la défense du logement social : permettez-moi de penser que nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chemins à emprunter pour bien le défendre.

Nous sommes à l'Assemblée nationale pour faire la loi, nous ne sommes pas au conseil municipal de Nanterre. Tout le monde ici a fait des dossiers ANRU : on peut avoir des dispositifs dérogatoires concernant des objets très particuliers. Je peux vous donner x exemples d'immeubles de logements devenus des bureaux dans des quartiers ANRU.

Ici, il ne s'agit pas de cela. Il s'agit d'une loi qui va permettre, dans les opérations ANRU, de vendre en bloc des logements. Il ne s'agit pas des parcours individuels dont parlait Thibault Bazin, qui permettent aux locataires de devenir propriétaires, avec un accompagnement le cas échéant. Vendre en bloc consiste à vendre des blocs de logements à des gens qui vont les acheter pour les louer, hors de toute règle de marché puisqu'ils n'auront plus le statut de logements HLM. C'est la définition même du produit souhaité par un marchand de sommeil ! Dans des quartiers ANRU, c'est-à-dire confrontés à certaines difficultés, des types vont acheter des biens plutôt pas chers par rapport à la moyenne du marché ; comme il s'agit souvent de zones tendues avec une forte pression sur la demande de logements, ces biens achetés peu cher seront loués très cher à des locataires qui s'y entasseront, et les charges de copropriété ne seront pas payées.

Inscrire cet article dans la loi, c'est montrer que vous n'avez rien compris à ce qui se passe dans les copropriétés dégradées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; c'est une complète régression.

Je vous l'assure, en persévérant à vouloir conserver l'article introduit par le Sénat, vous faites fausse route : il est totalement abscons, relève de logiques qui n'ont rien à voir avec celles de la politique de la ville ou avec Nanterre. Personne ne peut ici soutenir que le maire de Nanterre et moi-même ne partageons pas la même conception de la politique du logement en France et je suis certain qu'il n'a pas demandé la modification de la loi afin d'autoriser à vendre du logement social en bloc dans les quartiers ANRU. Ne racontez pas d'histoires ! Si un quartier de Nanterre rencontre un problème particulier, on le règle de manière spécifique, en accordant des dérogations, largement délivrées pour les opérations menées dans le cadre de la politique de la ville.

Mais ne déroulez pas le tapis rouge aux marchands de sommeil. Vous pouvez dire ce que vous voulez, c'est ce que vous êtes en train de faire ; nous le vérifierons dans très peu de temps.