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Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 22 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Les amendements n° 232 , 233 et 234 de M. le rapporteur pour avis sont rédactionnels.

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