Intervention de Stéphane Peu

J'ignore ce qu'il en est pour Lille, mais, concernant Paris, il y a eu beaucoup d'articles de presse, d'analyses et de commentaires des élus parisiens, confirmant que l'encadrement des loyers était très positif et produisait ses premiers effets. Je défendrai un peu plus tard un autre amendement, visant à donner davantage de moyens pour faire appliquer la loi sur l'encadrement des loyers, puisqu'en l'absence de pouvoir de sanction, une loi est souvent assez inefficace.

Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité de l'Île-de-France. Les statistiques de l'INSEE montrent que le coût de la vie est, en moyenne, supérieur d'environ 9 % en Île-de-France, par rapport au reste du territoire national métropolitain. Parmi les postes qui font exploser ce surcoût, celui du logement est en tête, puisque le logement y coûte en moyenne 50 % plus cher par ménage que sur le reste du territoire national. C'est la raison pour laquelle, tout en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel, l'amendement propose pour l'Île-de-France un loyer de référence majoré de 10 %, au lieu de 20 %, afin que l'encadrement des loyers corresponde davantage à la particularité de cette région, s'agissant notamment du prix des logements dans le secteur privé.