Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir les sous-amendements n° 3570 , 3571 , 3572 et 3573 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

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