Intervention de Mickaël Nogal

Au risque de me répéter, je dirai d'abord que toutes les intercommunalités ne remplissent pas les critères permettant d'obtenir le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. La question n'est donc pas de savoir si la compétence du logement et de l'habitat doit relever de l'intercommunalité ou du département. Je suis d'accord avec vous : certains départements sont délégataires des aides à la pierre. Je ne le remets pas en cause et le statut que nous créons ne s'attaque pas du tout à cette réalité. Il ne s'agit pas de donner aux intercommunalités un statut particulier dont elles bénéficieraient au détriment des départements, mais seulement de dire que certaines d'entre elles, parce qu'elles remplissent certains critères et parce qu'elles ont en main certaines compétences, peuvent devenir des autorités organisatrices de l'habitat.

Je suis donc défavorable au dispositif que prévoient vos amendements identiques mais, encore une fois, ce n'est pas contre les départements. En matière de services et d'administration, ces derniers – notamment les plus petits d'entre eux – sont en général mieux dotés que les intercommunalités pour mener à bien les politiques du logement et de l'habitat. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.