Intervention de Raphaël Schellenberger
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a
Raphaël Schellenberger :Madame la ministre, on ne peut pas être d'accord avec vous quand vous affirmez que l'urbanisme est une compétence du bloc communal :…
