Intervention de Mickaël Nogal

On ne peut vraiment pas nous reprocher de refuser des amendements en fonction de leur provenance.

Votre amendement, qui n'est évidemment pas un simple amendement rédactionnel, prolonge le débat que nous avons depuis tout à l'heure sur l'autorité organisatrice de l'habitat. Vous demandez que des collectivités et des groupes de collectivités puissent devenir AOH en oubliant que certaines compétences relèvent de certaines entités et que des conditions sont exigées pour occuper cette fonction. Rappelons que, pour devenir AOH, il faut un PLH et un PLUI, ainsi qu'une convention de délégation de compétences avec l'État. La modification que vous proposez ne ferait qu'engendrer de la confusion. Ce n'est pas parce que le projet de loi entend favoriser la différenciation, la déconcentration et la décentralisation, que les compétences exercées par les uns doivent forcément l'être par les autres.

Il ne s'agit évidemment pas de prétendre que l'intercommunalité fait mieux que le département ou qu'un groupe de collectivités est plus efficace qu'une intercommunalité. Quelles intercommunalités sont-elles en mesure d'exercer certaines compétences et peuvent-elles prétendre au statut d'autorité organisatrice de l'habitat ? Voilà la question à laquelle nous cherchons à apporter une réponse par la différenciation. Le fait d'être désigné comme autorité organisatrice de l'habitat n'est ni une sanction, ni une récompense. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.