Intervention de Thibault Bazin

La lecture de l'exposé sommaire de l'amendement m'inspire une question très concrète, madame la ministre. Une commune située en dehors de l'ère urbaine pourrait potentiellement relever d'un zonage de production de logements sociaux différent de celui d'un territoire concerné par le renouvellement urbain. Le financement de la production de logements sociaux dans cette commune, probablement située en zone 3, sera-t-il identique à celui prévu pour le quartier prioritaire ?

Cette question est essentielle. En effet, certains villages veulent construire des logements sociaux, mais leur zonage ne permet pas d'équilibrer l'opération. Cet amendement leur permettra de réaliser cette ambition en l'absence de commune carencée. Or le nerf de la guerre, dans la production de logements sociaux, est le zonage. Les communes équilibrent la production de logements sociaux en fonction de leur zonage. Cette précision est fondamentale, mais elle n'apparaît pas dans l'amendement tel qu'il est rédigé. Quand il y a un flou,… Vous connaissez la suite !