Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet amendement est aussi issu des consultations que le Gouvernement a eues avec les représentants de nombreuses collectivités, en particulier avec Catherine Vautrin, la présidente de l'EPCI du Grand Reims, et ceux de France urbaine.

Il concerne plutôt les intercommunalités situées en dehors de l'Île-de-France. La question ne se pose pas vraiment en Île-de-France où, pour des raisons géographiques, on est quasiment toujours dans l'aire urbaine : la reconstitution se fait donc à l'intérieur.

En dehors de l'Île-de-France, on trouve des intercommunalités dont le périmètre géographique est supérieur à l'aire urbaine de la ville dans laquelle se trouve le quartier de la politique prioritaire de la ville. Ces dernières, comme celle du Grand Reims, ne peuvent pas faire une reconstitution de l'offre en dehors de l'aire urbaine, même si c'est à l'intérieur de l'intercommunalité.

Cet amendement, fondé sur l'AOH, prévoit d'accorder certaines facultés à une intercommunalité qui prend cette compétence : elle pourra notamment reconstituer l'offre au-delà de l'aire urbaine mais à l'intérieur de l'EPCI. Comme l'a souligné Mme Pinel, elle devra alors respecter un ordre de priorité et commencer par les communes carencées, ce qui est assez logique puisque nous cherchons à renforcer la mixité. Pour résumer, il s'agit d'une faculté offerte aux EPCI qui sont plus grands que leur aire urbaine pour reconstituer l'offre de logements sociaux.

Pour répondre à la question du financement, je précise qu'il est ici question d'opérations de reconstitution de l'offre locative sociale financées par l'ANRU. Du coup, ce sont les barèmes et les subventions ANRU qui s'appliquent et non le zonage classique. Les financements sont donc bonifiés par rapport à ceux qui sont appliqués dans les zones détendues chères à M. Bazin.