Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 26

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

L'amendement s'inscrit dans le cadre du programme Action cœur de ville, dont vous savez qu'il a été prolongé jusqu'en 2026 alors qu'il devait initialement prendre fin en 2023. Tous les partenaires concernés – que je ne listerai pas, car vous les connaissez – ont réfléchi au prolongement des opérations qui, comme M. Bazin l'a justement souligné, concernent pour l'heure majoritairement les centres anciens.

Deux éléments apparaissent comme une évidence : la nécessité de recycler les entrées de ville – les 222 villes qui participent au programme ont exprimé cette demande avec force – et la volonté de requalifier et de densifier certains lotissements et zones d'habitat. Ces possibilités seront ouvertes, je le répète, à travers la création d'ORT qui seront entièrement laissées à la main des maires et des intercommunalités : il s'agit de leur donner des outils supplémentaires pour aménager leur territoire. Des difficultés pourront bien sûr se poser, comme vous l'avez très bien expliqué, mais il reviendra aux communes d'y répondre. Vous nous accusez toujours de ne pas laisser les élus agir ; ici, nous proposons d'assouplir les instruments mis à leur disposition.

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