Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La plupart des villes moyennes sont probablement désireuses de requalifier leurs entrées de ville. Certaines l'ont déjà fait et d'autres aimeraient le faire, certainement pour des raisons d'attractivité. Seulement, la plupart des entrées de ville ne sont nullement situées dans des périmètres couverts par une ORT. Or chacun sait que les délais nécessaires pour valider ces périmètres sont très longs.

Juste après l'adoption du dispositif Denormandie d'investissement locatif dans l'ancien, il y a maintenant trois ans, l'État a lancé un appel à candidatures des communes qui souhaitaient s'engager dans cette démarche. Pour avoir fait un point récent avec la direction départementale des territoires (DDT), je peux affirmer que les périmètres des ORT ne sont toujours pas validés. Je rappelle que si le projet de loi de finances pour 2022 est adopté – ce qui devrait être le cas –, le dispositif Denormandie prendra fin en décembre 2023. Ainsi, les périmètres des opérations ne sont toujours pas arrêtés alors même que le dispositif auquel elles renvoient s'éteindra dans deux ans. Si vous expliquez aux communes qu'elles doivent définir de nouveaux périmètres d'ORT, je crains qu'il ne se passe pas grand-chose d'ici à 2026.

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