Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 26
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il faut maintenir l'avis conforme des ABF, qui représente une garantie. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
