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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3447 et 3470 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3447 .

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