Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 27 bis
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Vous êtes toujours en train de dire qu'il y a trop de normes, et vous proposez de leur en imposer une nouvelle, à savoir l'obligation de faire un recensement tous les cinq ans, ce qui entraînera en plus des charges nouvelles ! Pourquoi alourdir encore ?
