Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vous trouve d'assez mauvaise foi, monsieur le rapporteur. En commission, vous m'aviez dit que vous étiez en parfait accord avec mon amendement sur le fond et qu'il pouvait emporter l'adhésion générale, pourvu que sa rédaction ne soit pas contraire au principe de libre administration des collectivités. Étant moi-même très attachée à ce principe – vous le savez –, je vous ai entendu et, me rendant compte que j'avais effectivement mal formulé l'amendement, je l'ai retravaillé. C'est pourquoi j'écris désormais que « les communes s'efforcent de recenser les chemins ruraux » et non qu'elles en ont l'obligation.

Or vous me dites ce soir qu'il ne faut pas obliger les maires à réaliser ce recensement et qu'ils n'ont de toute façon pas besoin de moi pour savoir qu'ils doivent s'occuper des chemins ruraux. Cette affirmation est tellement vraie que, depuis quelques décennies, ce sont au bas mot 200 000 kilomètres de chemins ruraux qui ont disparu ! Si nous souhaitons conserver ces chemins, peut-être serait-il donc judicieux de les recenser ?

Je ne dis pas que mon amendement est parfaitement formulé ou qu'il ne faudra pas le retravailler encore en commission mixte paritaire ou lors de la navette, mais il me semble nécessaire de mettre noir sur blanc dans la loi la volonté du législateur de sauvegarder les chemins ruraux.