Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 27 bis
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il est également défavorable. L'amendement vise à ajouter à la définition du chemin rural la fonction de liaison entre d'autres voies ou chemins, mais cette fonction peut être assurée par des sentiers d'exploitation ou des chemins qui ne sont pas ruraux.
