Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie pour vos encouragements ! L'article 27 ter comporte beaucoup de garanties. Mme Riotton et M. Rebeyrotte proposent que le critère de la qualité environnementale inclut désormais celui de la biodiversité, dont nous avons déjà longuement discuté.
