Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

L'amendement n° 2885 vise à faire en sorte que l'avis du maire de la commune concernée par l'abattage d'arbres soit sollicité, et que celui-ci soit informé de la décision du représentant de l'État dans le département.

L'amendement n° 2985 tend à ce que le représentant de l'État informe le maire de ses conclusions – sans qu'il lui ait cette fois demandé son avis.

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