Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 bis a (amendements précédemment réservés)
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 588 et 100 , portant article additionnel après l'article 31 bis A et pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 100 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3561 .
L'amendement n° 588 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.
La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n° 100 .
