Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

J'aurais voulu, monsieur le directeur général, des précisions supplémentaires sur le rescrit dynamique. Jusqu'où aller ? Vous avez parlé de co-construction. J'ignore si les avocats fiscalistes ont du souci à se faire mais le rescrit ne risque-t-il pas, si nous allons assez loin, d'être victime de son succès ? De nombreuses entreprises pourraient vouloir être accompagnées par la DGFiP – car qui les accompagnerait mieux ?

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