Intervention de Jacqueline Gourault

J'entends bien tout ce que vous venez de dire, notamment pour des raisons personnelles – qui ne doivent bien sûr pas entrer en jeu ici. Reste que le Haras national du Pin est, d'un point de vue patrimonial, un endroit magnifique.

Ces deux amendements visent à rétablir le texte du Gouvernement prévoyant que le patrimoine immobilier du Haras national du Pin soit cédé par l'État au département de l'Orne à titre onéreux, en tenant compte tout à la fois de la valeur de ce patrimoine et, vous l'avez rappelé, des investissements importants réalisés par les collectivités locales. Le Gouvernement réaffirme donc, par le biais de l'article 84, son souhait de s'investir pleinement dans la réussite de l'important projet de valorisation du domaine du Haras du Pin, défendu par les collectivités ornaises.

Le Gouvernement a donc déposé deux amendements visant à apporter des corrections au texte dans le prolongement des amendements adoptés au Sénat.

Le premier propose de corriger ce qui s'apparente à une coquille dans le texte issu du Sénat, en raison du jeu des renvois.

Le Gouvernement, en accord avec le conseil départemental, souhaite céder au département de l'Orne les biens immobiliers du Haras national du Pin à titre onéreux.

Je rappelle qu'un accord a été trouvé avec le conseil départemental de l'Orne pour que le prix de cession tienne compte du montant des travaux d'investissement et d'entretien financés par l'ensemble des collectivités territoriales concernées, en particulier et surtout par le conseil départemental et par le conseil régional, qu'ils aient été réalisés par ces collectivités ou par le biais de subventions à l'établissement public administratif. C'est une précision importante car l'exposé des motifs peut prêter à confusion en ne citant que le conseil départemental.

L'amendement n° 3309 vise à sécuriser l'implantation sur le site du Haras du Pin des opérateurs de l'État que sont l'Institut français du cheval et de l'équitation et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Les éléments que j'ai présentés me paraissent répondre aux questions soulevées par le sous-amendement n° 3617 . Il y aura bien un acte notarié ; il est simplement superfétatoire de le prévoir dans la loi, car cela découle du terme « cession ». Cet acte traduira les modalités de cession précisées et les montants pris en compte.

C'est pourquoi, d'une part, le Gouvernement vous demande de voter pour les amendements n° 3308 et 3309 , d'autre part, il demande le retrait du sous-amendement n° 3617 , sans quoi il émettra un avis défavorable à celui-ci.