Intervention de Jean-Pierre Pont

En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d'urgence.

Le passe vaccinal s'appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu'un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination.

Si vous l'adoptez, ce texte entrera en vigueur dès le 15 janvier prochain. La commission, à l'initiative de nos collègues ultramarins, a prévu des modalités d'application adaptées pour ces territoires en fonction de leur spécificité.

En outre, parallèlement aux mesures d'accompagnement, de sensibilisation, d'« aller vers » instaurées par le Gouvernement, nous proposons d'inciter les personnes qui ne disposent pas encore d'un passe valide à se faire vacciner, sans risque de se voir infliger une sanction pénale.

C'est dans le même esprit de renforcement de nos outils contre le virus que le projet de loi prévoit de modifier les modalités de contrôle des documents sanitaires et de durcir les sanctions en cas de fraude. S'agissant des contrôles, certains se sont émus en commission de la possibilité accordée à un professionnel de vérifier l'identité de ses clients. Je rappelle simplement qu'une telle vérification existe déjà quand il s'agit de payer par chèque, d'entrer dans un casino de jeux, d'embarquer dans un avion ou encore d'acheter des cigarettes ou de l'alcool.