Intervention de Pascal Brindeau

J'avoue qu'en montant à cette tribune, j'ai du mal à exprimer le sentiment de mes collègues du groupe UDI-I, un sentiment qui, je pense, correspond à celui de nos concitoyens sur le texte dont nous avons à délibérer dans les conditions qui ont été rappelées – présenté entre Noël et le jour de l'An, débattu en commission dans la même période et examiné aujourd'hui en séance publique.

Au-delà, je veux évoquer le contexte que nous connaissons, un contexte que vous avez créé, monsieur le ministre, d'abord par l'annonce faite par le Gouvernement de mesures de restrictions importantes – je pense à la généralisation du télétravail, au retour des jauges, à l'obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants –, ayant à l'évidence pour objectif de freiner la circulation du virus. Le présent texte s'inscrit dans cette logique : nous reviendrons sur le passe vaccinal, mais il apparaît comme la prolongation du passe sanitaire, qui avait pour objectif de permettre à nos concitoyens de continuer d'avoir une vie sociale, que ce soit dans les restaurants ou dans les lieux de culture.

Dans le même temps, vous laissez transparaître le sentiment – notamment avec la tribune que vous avez fait paraître dans Le Journal du dimanche – que nous serons forcément submergés par les cinquième et sixième vagues, résultant du variant omicron. Dès lors, les mesures qui nous sont proposées semblent d'une importance relative, quand elles ne paraissent pas complètement inutiles, aux yeux de certains de nos concitoyens.

Je voudrais que nous restions concentrés sur l'objectif qui nous réunit, à savoir faire en sorte que l'hôpital public et nos soignants tiennent. Ces derniers sont, comme nous avons pu le constater lors de nos visites au sein des services hospitaliers, totalement épuisés. Ils savent que les patients qu'ils reçoivent sont à 90 ou 95 % des personnes non vaccinées et qu'à cause de cela, de plus en plus d'interventions sans rapport avec la covid doivent être déprogrammées, ce qui pose évidemment la question de la responsabilité individuelle et de la responsabilité collective par rapport à la vaccination – dans notre pays, bien sûr, mais aussi à l'échelle mondiale, comme cela a déjà été dit.

Si certains de nos collègues, qui étaient par principe opposés au passe sanitaire, sont également opposés au passe vaccinal, nous sommes en majorité plutôt favorables au principe du passe vaccinal, envisagé comme un prolongement du passe sanitaire et devant constituer une incitation supplémentaire à la vaccination.

Cependant, le passe vaccinal ne doit pas devenir une contrainte trop lourde, qui pourrait le faire apparaître comme un repoussoir à cette incitation. Nous sommes donc opposés à son extension dans le monde professionnel, considérant qu'une telle mesure, qui pourrait être proposée par voie d'amendement, entraînerait beaucoup trop de contraintes et de désorganisations. Nous sommes également opposés à ce que l'on reporte sur les dirigeants de débit de boissons et de restaurant, et d'une manière générale sur les chefs d'entreprise, la responsabilité de contrôler leurs salariés afin de leur imposer une obligation vaccinale résultant de la loi : ce n'est pas le sens que nous donnons à l'esprit de responsabilité collective que nous devons avoir.

En revanche, nous sommes opposés à l'article 2, qui nous paraît totalement disproportionné en termes d'atteinte aux libertés et contraire à l'esprit de responsabilité qui doit présider aux comportements de nos concitoyens, notamment ceux qui, revenant d'un voyage à l'étranger, doivent s'isoler s'ils ont été testés positifs : l'isolement volontaire doit s'imposer naturellement au regard de la conscience qu'a chacune et chacun d'entre nous de la situation sanitaire.

Ces premières réflexions ayant été formulées, nous attendons beaucoup du débat qui va suivre. En l'état actuel des choses, les membres de notre groupe sont nombreux à avoir l'intention de s'abstenir ou de voter contre ce texte.