Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est favorable à l'amendement n° 682 du Gouvernement et demande le retrait de l'amendement de Mme Ménard puisqu'il est satisfait par celui du Gouvernement.
