Intervention de Philippe Gosselin

Depuis des mois, nous affirmons notre souhait que soient prises des décisions proportionnées et territorialisées, et de ce point de vue l'amendement adopté en commission va dans le bon sens. Pour ce qui est de l'expression « prend en compte » figurant dans l'amendement n° 682 du Gouvernement, elle nous semble bien trop vague – tout comme l'étaient les mots « en cas de doute » qui figuraient dans le texte initial, avant que le rapporteur nous propose une référence à la notion de concordance des documents présentés. Pour en revenir aux amendements dont nous débattons, il faut en rester à la notion de proportionnalité et retenir le principe d'une appréciation locale – ce qui ne signifie pas que la décision doive revenir aux préfets, mais qu'elle doive au minimum être prise en concertation avec les élus locaux, puisque ce sont eux, et notamment les maires, qui ont la responsabilité des ERP.