Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 682 du Gouvernement que nous avons adopté avant la levée de la séance mentionne la prise en compte des caractéristiques des établissements recevant du public.
