Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Discussion des articles
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s'y substituer de manière dérogatoire lorsqu'on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons la vaccination et non la contamination. J'émets donc un avis défavorable.
