Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s'y substituer de manière dérogatoire lorsqu'on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons la vaccination et non la contamination. J'émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.