Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Discussion des articles
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le certificat de contre-indication médicale ne figurait pas dans la liste des justificatifs du passe sanitaire. Sur ce point également l'évolution se fait à droit constant. Il n'y a par conséquent pas lieu d'ajouter la précision souhaitée. Je vous demande donc de retirer vos amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
