Intervention de Marc Fesneau

Je souhaite simplement rendre compte de la discussion que j'ai eue à la fois avec la présidence de l'Assemblée nationale et les présidents de groupe.

Hier, alors que se poursuivaient les débats sur le projet de loi, les groupes d'opposition ont demandé que le Premier ministre se rende devant l'Assemblée nationale et s'exprime aussi bien sur le texte que sur le contexte.

Le Premier ministre est actuellement au Sénat – qui, comme vous le savez, tient sa séance de questions au Gouvernement le mercredi. Il se présentera devant vous immédiatement après. Après discussion avec les présidents de groupes de toutes tendances, je propose donc, en attendant sa venue, de reprendre l'examen du projet de loi là où il s'était arrêté, avec les amendements faisant suite à celui, déposé par Mme Untermaier et le groupe Socialistes et apparentés et sous-amendé par le Gouvernement, que vous avez voté hier avant vingt heures.