Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons dit hier que nous appliquerions le règlement, rien que le règlement et tout le règlement. Je rappelle simplement les premières phrases de l'article 58 : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention. » Je veux que ce premier point soit clair pour tous, car il a souvent été en discussion, ce qui n'est pas normal, puisqu'il résulte simplement des dispositions du règlement.

Je me fonde sur l'article 50-1 de la Constitution qui appelle le Premier ministre à venir devant l'Assemblée nationale. Je constate qu'il n'est toujours pas là.

Je me réfère également à l'alinéa 5 de l'article 58 du règlement qui dispose que « Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou par le président d'un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président. »

Le Premier ministre, dont nous avons réclamé la venue, s'est engagé à venir à seize heures quinze. Il est déjà seize heures vingt et il n'est toujours pas là. Je demande donc une suspension de séance. Puisque je parle en mon nom propre, et que je ne suis ni président de groupe, ni président de la commission saisie au fond, cette demande doit être soumise à la décision de l'Assemblée, c'est-à-dire au vote. Madame la présidente, voilà le règlement, rien que le règlement, tout le règlement.