Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle simplement que l'employeur a une obligation de protection de la santé de ses salariés. Mais nous reviendrons sur cette question lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement n° 680 rectifié, après l'article 1er . Avis défavorable.
