Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7, relatif aux prises de parole, notamment du rapporteur, lors de l'examen d'un amendement.

Je tiens à signaler que l'amendement n° 109 n'avait pas été discuté en commission, ce qui n'a pas empêché le rapporteur de donner son avis. À l'inverse, l'amendement précédent n° 412 avait, lui, été examiné en commission, mais le rapporteur n'a pas rendu compte de la discussion que nous avions eue à ce sujet. Ce fonctionnement me semble assez étrange ,…

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