Intervention de Xavier Breton

Nous avions discuté d'une proposition de loi sur l'éthique de l'urgence, qui prévoyait, dans de telles situations, une réflexion éthique préalable. Nous avions travaillé à cette proposition de loi, présentée lors d'une journée de niche du groupe Les Républicains, et pour laquelle le Gouvernement avait d'ailleurs engagé la procédure accélérée. Adoptée à l'unanimité, elle est désormais bloquée au Sénat ; c'est dommage. Elle visait à apporter un éclairage éthique sur toutes les décisions prises, qui ont peut-être des justifications sanitaires et scientifiques, mais qui ont aussi une dimension humaine et éthique qu'on ne prend pas assez en compte. Il est important que le présent projet de loi précise expressément ce point.