Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. À l'initiative de Justine Benin et Hélène Vainqueur-Christophe, nous avons adopté, en commission, un amendement qui permettra aux préfets d'adapter l'entrée en vigueur de la disposition, afin de prendre en compte les spécificités des territoires, sans pour autant suspendre sine die la mesure, qui est essentielle pour la protection de la population.
