Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique :
Avis favorable, sous réserve de modifier la rédaction des amendements. Le dispositif s'appliquant de manière facultative aux collectivités territoriales, il convient que l'amendement élargisse le dispositif aux établissements publics locaux de manière facultative également, et ce afin de respecter le principe de libre administration.
