Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique :

Nous avons bien à l'esprit l'avis du Conseil d'État du 23 novembre. Sur le fond, il n'y a pas d'opposition de principe à doter le référent unique d'un pouvoir de décision, mais nous préférons procéder par étapes. La période expérimentale sera ainsi mise à profit pour mettre en place les référents uniques. Avis défavorable.

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