Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Pour un projet de loi qui vise essentiellement à simplifier et à améliorer la lisibilité de l'action de l'administration, n'y a-t-il pas une complexité supplémentaire dans le fait de prévoir que certains référents seront dotés d'un pouvoir de décision et pas les autres, et ce pour des durées d'expérimentation différentes ? Il sera compliqué d'expliquer aux citoyens que, selon l'administration ou le service auquel ils s'adressent, le référent aura des prérogatives variables et pourra leur apporter des solutions différentes. Cela ne me semble pas conciliable avec la philosophie du texte.

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