Intervention de Pascal Brindeau

Mon intervention, madame la présidente, vaudra aussi défense des amendements n° 534 et 533 , qui portent sur le même sujet.

Monsieur le ministre, vous nous dites qu'il faut que l'exécutif ait les moyens de stopper dans l'urgence la propagation extrêmement importante de l'épidémie dans les outre-mer, compte tenu de la faiblesse de la couverture vaccinale et des problèmes des hôpitaux. Tout le monde est évidemment d'accord avec ça.

Je rappelle cependant que, si nous avons consenti, à l'issue de débats extrêmement nourris, à autoriser l'exécutif à déclarer l'état d'urgence sanitaire sans passer par le Parlement, nous étions une majorité à dire que cela ne devait pas excéder un certain délai, fixé à un mois par la loi, le Gouvernement pouvant toujours demander au Parlement l'autorisation de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà de ce délai.

C'est pourquoi nous demandons que pour les territoires ultramarins aussi, ce délai d'un mois soit respecté.